J.O. 295 du 19 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

NOR : ECOT0214290A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2002, M. Denis Piet, administrateur civil hors classe, est nommé membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle BNP Images 2, Gimages 1, Gimages 2, Gimages 3, Gimages 4, Gimages 5, Gimages 6, Sofineurope, Sofygram 1, Sofygram 2, Sofygram 3, Studio Images 1, Studio Images 2, Studio Images 3, Studio Images 4, Studio Images 5, Studio Images 6, Studio Images 7, Studio Images 8, Studio Images 9.